MENTIONS LÉGALES DU SITE Elisabeth Serre Galerie

Conformément aux dispositions des articles 6 et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Elisabeth Serre Galerie les présentes mentions légales. Le Site Elisabeth Serre Galerie est accessible à l'adresse suivante: https://www.elisabethserre.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi no. 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du Site

Le Site Elisabeth Serre Galerie est édité par :

Elisabeth Serre Créations SAS

Au capital social de 1000 €

Immatriculée au RCS de Toulon sous le n° 838 847 374

SIRET : 838 847 374 00017

N° TVA intracommunautaire : FR33838847374

Ayant son siège social à l'adresse suivante : 9, rue de la République, 83400 Hyères – France.

Téléphone : +33 (0)4 94 35 72 08

Adresse courriel : elisabethserre.galerie@orange.fr
Ci-après " l'Éditeur "

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Elisabeth Serre

Adresse courriel de contact : elisabethserre.galerie@orange.fr Ci-après " le Directeur de publication "

C. Hébergeur du site

Le site Elisabeth Serre Galerie est hébergé par : SquareSpace

Ci-après " l'Hébergeur "

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Elisabeth Serre Galerie, ci-après les " Utilisateurs ".

ARTICLE 2 - DROIT SUR L'ŒUVRE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site Elisabeth Serre Galerie appartiennent à leurs auteurs et à Elisabeth Serre Galerie. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits. Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Elisabeth Serre Galerie. **

ARTICLE 3 - CONFIDENTIALITE

A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du Site respectent les principes suivants : licéité, loyauté et transparence ; finalités limitées; minimisation de la collecte et du traitement des données conservation des données réduites dans le temps ; intégrité et confidentialité des données collectées et traitées.

Les données à caractère personnel collectées sur le site Elisabeth Serre Galerie, conformément aux exigences de l'article 6 du « RGPD », sont les suivantes : éléments d'identification (prénom, nom, ...) ; adresse courriel ; adresse IP ; équipement informatique.

Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

en navigant sur le site si vous avez autorisé l'utilisation des cookies ;
en remplissant le formulaire de contact ou/et de demande d’informations ;
en vous inscrivant à la newsletter.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 5 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :offrir au visiteur une expérience de visite personnalisée, envoyer des communications aux visiteurs l'ayant sollicité, pouvoir traiter votre requête le plus rapidement possible et constituer une base de données qualifiée à des fins de prospection commerciale Les données peuvent être transmises à Google à des fins statistiques.

B. HEBERGEMENT DES DONNEES

Tel que mentionné plus haut, le site Elisabeth Serre Galerie est hébergé par : SquareSpace.

L'hébergeur peut être contacté au :

Irish Data Protection Commissioner

Office of the Data Protection Commissioner

Canal House, Station Road, Portarlington, Co. Laois, R32 AP23, Ireland

Phone +353 57 868 4757

Fax: +353 57 868 4757

Email: info@dataprotection.ie

C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Elisabeth Serre. Le responsable du traitement des données peut être contacté par courriel à l'adresse suivante : elisabethserre.galerie@orange.fr

D. DROITS DE L'UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse courriel, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, A cet effet, l’utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des données personnelles en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse courriel de contact : elisabethserre.galerie@orange.fr

b. Droit à la portabilité des données

L'Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site. A cet effet, l’utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des données personnelles en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse courriel de contact : elisabethserre.galerie@orange.fr

La demande de portabilité des données sera traitée dans un délai de 20 jours ouvrés. c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

Enfin, l'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le Site, sans que le Site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur. d. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi no. 2016-1321 du 7 octobre 2016. e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, et que l'Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

E. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Elisabeth Serre Galerie étant internationale, les données collectées peuvent être amenées à être partagées avec les différents partenaires Elisabeth Serre Galerie à l’international Le Site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le Site sont sécurisés. De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.

F. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'Utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l'Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum. A l'issue de cette période, le Site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

1. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'Editeur du Site.

2. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L'Editeur du Site attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation : Nom : SESS* Emetteur : Php Fonction : Identifiant de session Type : Obligatoire Finalité : expérience de navigation personnalisée (Langue, Panier, Type d'équipement,...) En naviguant sur le Site, il est porté à connaissance de l'Utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés. Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants : Google (Analytics) et Google (Adwords). L'attention de l'Utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L'Editeur du Site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.

ARTICLE 4 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : elisabethserre.galerie@orange.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.